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Attendez-vous à de nouvelles taxes de l’Union européenne

Par 17 janvier 2022octobre 20th, 2022Articles La Chronique Agora

Vite oublié par le grand public, le plan de relance européen existe pourtant bien, et nécessite que des emprunts soient réalisés au niveau supranational, qui devront ensuite être remboursés. Avec des financements qui tomberont des poches des citoyens, plutôt que du ciel.

L’Union européenne n’aura pas la tâche facile pour rembourser le montant massif de la dette contractée pendant la pandémie de Covid-19. En 2020, la Commission européenne a finalisé un fonds de recouvrement de 750 Mds€ – en plus du budget septennal existant de 1 000 Mds€. Le fonds de relance, appelé « Next Generation EU » (rien à voir) se compose des éléments suivants :

  • 360 Mds€ de prêts bon marché aux Etats membres,
  • et 312,5 Mds€ de subventions (c’est l’argent « gratuit » de l’UE qu’Emmanuel Macron a promis aux Français).

Le reste de l’argent est destiné à des programmes spécifiques finançant la recherche et des projets environnementaux tels que les éoliennes et les panneaux solaires.

L’emprunt qui finance ce plan de relance a été contracté au nom de l’ensemble de l’Union européenne, une première dans l’histoire de cette organisation politique. La proposition de contracter des obligations communes, alors appelées « euro-obligations », était impensable pendant la crise de la dette souveraine de 2010-2012 : les Pays-Bas et le Royaume-Uni s’y étaient farouchement opposés, et la chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel, n’était pas très enthousiaste.

Un remboursement jusqu’en 2058

Mais, face à un défi sans précédent, et alors que certains pays réclament un budget de relance encore plus important, de l’ordre de 1 000 Mds€, le Conseil européen s’est finalement accordé sur cette somme inédite en juillet 2020. Le prêt sera contracté par l’Union européenne et remboursé de manière structurelle jusqu’en 2058.

Comme le financement de cette dette ne se fait pas avec de la poussière de fée et des formules magiques, ce n’était qu’une question de temps avant que l’Union européenne ne commence à prélever ses propres impôts, rompant ainsi avec l’idée que les impôts ne peuvent être décidés que par les Etats membres.

Bien sûr, officiellement, Bruxelles ne vous oblige pas à payer des impôts directement. Elle a juste obligé les Etats membres à collecter l’argent pour eux, puis à le placer dans les coffres de la Commission européenne.

Depuis janvier 2021, l’Union européenne impose déjà aux États membres de collecter des taxes sur les emballages en plastique. Plus un pays produit d’emballages en plastique, plus il lui sera demandé de donner à l’UE.

Cette mesure est censée inciter les pays à augmenter les taxes sur les emballages plastiques, ce que la plupart d’entre eux feront. Bien entendu, les producteurs et les détaillants ne resteront pas inactifs face aux augmentations des prix de production, mais ils les répercuteront très probablement sur vous, les consommateurs.

La fiscalité européenne se développe

En 2022, les prochains « piliers » de la fiscalité européenne feront leur apparition. Le premier pilier est constitué de taxes spécifiques concernant les émissions de dioxyde de carbone : de nouvelles taxes sur les voitures, les bâtiments et les navires, ainsi qu’une augmentation des taxes sur l’aviation.

En bref, l’UE rendra la conduite d’une voiture plus coûteuse, la construction d’une maison plus onéreuse, l’achat de biens expédiés de l’étranger plus cher et les vacances moins abordables. Ne le dites pas aux gilets jaunes, ils vont s’en donner à cœur joie.

Cela ne s’arrête pas là. Dans sa tentative de réprimer le changement climatique, l’UE va également introduire une taxe carbone à la frontière, c’est-à-dire une taxe à l’importation sur les marchandises provenant de l’extérieur de l’Union européenne. En substance, si un État non membre applique des normes de production environnementales inférieures à celles de l’UE, ses produits seront frappés de droits d’importation supplémentaires.

Cette mesure n’affectera pas seulement des pays frontaliers de l’UE comme l’Ukraine, le Belarus ou la Turquie. Elle entraînera également une augmentation des coûts pour tous les consommateurs… sur un large éventail de marchandises allant des produits agricoles aux vêtements. Il reste à voir comment cette idée résistera aux priorités de l’Organisation mondiale du commerce. Il est difficile d’imaginer que cette initiative ne soit pas un protectionnisme évident de la part de Bruxelles.

Les GAFA sont aussi visés

Un dernier pilier des nouvelles taxes sera prélevé sur les grandes entreprises multinationales, dont vraisemblablement les grandes entreprises technologiques des États-Unis. Cela fera le choix de certains consommateurs : « Finalement, ce ne sera pas nous qui paierons les factures. »

Je n’en serais pas si sûr. Là encore, les grandes multinationales peuvent amortir certains des coûts qui leur sont imposés, mais, avec l’inflation existante, il est également facile d’ajouter des augmentations de prix au mélange pour payer les derniers tarifs de la bureaucratie de Bruxelles.

Quoi qu’il en soit, si vous craignez que l’Union européenne ne réunisse pas suffisamment de fonds pour rembourser les 750 Mds€ qui ont été promis pour vous aider à surmonter cette pandémie, la Commission européenne affirme que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a déclaré que les gouvernements étaient fortement incités à accepter les nouvelles taxes, afin d’éviter de devoir verser davantage dans le prochain budget de l’UE pour rembourser cette dette.

En gros, vous payez par le biais des taxes sur vos produits, ou vous payez par le biais de l’impôt sur le revenu de vos Etats membres… ou probablement même les deux… N’est-ce pas amusant ?

Le cas curieux des taxes sur les émissions de dioxyde de carbone est le suivant : alors que l’UE tente de rembourser ce prêt, elle essaie en fait de le faire avec une taxe sur les choses dont elle essaie de se débarrasser. Si les Etats membres parvenaient à réduire considérablement leurs émissions de CO2, comment rembourser l’argent que nous devons aux banques ?

Quoi qu’il en soit, préparez-vous à de nouvelles taxes européennes, comme si l’inflation n’était pas déjà un fardeau suffisant pour les consommateurs de tous les jours.