Tout savoir sur l’assurance vie et sa succession

L’assurance-vie, le placement qui séduit de plus en plus de Français

Face à un avenir de plus en plus imprévisible et une incertitude financière grandissante, il est crucial d’adopter des mesures de prévoyance. Mais comment vous protéger, vous et vos proches ? Plusieurs solutions s’offrent à vous dont la souscription à une assurance-vie. Bien plus qu’une simple sécurité financière en cas de décès, c’est un puissant outil de planification qui permet de protéger votre famille, de garantir une succession pour vos bénéficiaires et de constituer un fonds d’investissement pour réaliser vos projets futurs. Découvrez comment cette solution polyvalente peut être adaptée à vos besoins spécifiques, offrant à la fois tranquillité d’esprit et opportunités de prospérité pour vous et votre famille grâce à une succession bien pensée.

Nous résumons pour vous les bases de l’assurance vie, vous expliquons quel type choisir en fonction de vos besoins et vous donnons en prime des conseils pour être avantagé au niveau fiscal.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Sachez que l’assurance-vie n’est pas une assurance, contrairement à ce qu’on pourrait croire, mais un produit de placement ordinaire, c’est-à-dire des intérêts perçus sur des placements financiers à court terme. Nous vous conseillons d’ailleurs de consulter notre article sur les 6 erreurs à éviter pour bien investir.

Une assurance-vie est un contrat financier entre un individu et un assureur. En échange de paiements réguliers, appelés primes, la compagnie d’assurance promet de verser une somme d’argent à un bénéficiaire désigné à la mort de l’assuré, ou après une période définie, appelée terme. Ce type de contrat permet de favoriser des personnes en cas de décès du souscripteur en leur assurant de toucher son capital et par extension, une succession. Il peut aussi permettre d’anticiper le financement de la retraite du souscripteur.

Il existe différents types d’assurance-vie : l’assurance-vie entière, qui dure toute la vie de l’assuré, et l’assurance-vie temporaire, qui couvre une période spécifique. L’assurance-vie peut être utilisée comme moyen de protéger financièrement son partenaire et sa famille en cas de décès, payer les frais funéraires du défunt, rembourser des dettes ou même d’atteindre des objectifs d’investissement et de planification successorale.

Assurance-vie monosupport ou multisupport ? 

Vous avez enfin franchi le pas : vous vous êtes décidé à vous occuper de votre succession et à souscrire une assurance-vie. Génial ! Vous aurez le choix entre deux types d’assurances-vie : monosupport ou multisupport. Qu’est-ce que c’est ? Laquelle choisir ? Laquelle est la plus rentable ?

Une assurance-vie monosupport est un contrat qui ne propose qu’un seul support d’investissement, qu’on appelle fonds en euros. Ce type de contrat est considéré comme plus sécuritaire car il garantit un rendement minimal (entre 3 % et 3,5 %) et il est impossible de perdre le capital de l’assuré.

Une assurance-vie multisupport est un contrat qui permet non seulement de placer son capital sur un fonds en euros, mais également sur plusieurs autres supports, appelés “unités de compte”. Une fois que vous avez souscrit à ce contrat, il est probable que le rendement soit plus élevé (environ 5 % ou 7 %) mais il est, en principe, plus risqué pour le capital.

Il est d’ailleurs possible de convertir un contrat d’assurance-vie monosupport en multisupport en investissant au moins 20 % de votre épargne dans des unités de compte, les autres supports d’investissement. Cette transition ne compromet pas votre historique fiscal. Veuillez noter que des frais d’arbitrage, généralement jusqu’à 1 %, peuvent s’ajouter lors de ce changement de contrat.

Du point de vue fiscal, les deux assurances-vie sont taxées à titre égal. Seuls les bénéfices enregistrés grâce à ces contrats sont imposables et c’est l’âge du contrat qui détermine le taux d’imposition (entre 5 % et 8 % en général).

En cas de sortie de rente, c’est-à-dire la somme d’argent perçue par une personne jusqu’à son décès, une partie du capital devient imposable. Le taux varie en fonction de l’âge auquel la sortie de rente est mise en place : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans.

Quelle fiscalité concernant l’assurance-vie ? 

L’assurance vie est l’un des placements financiers les plus prisés en France, jouissant d’une popularité croissante, en grande partie grâce à sa fiscalité avantageuse. Sa réputation d’outil d’épargne privilégié repose notamment sur les divers avantages fiscaux qu’elle offre.

Pendant toute la durée du contrat d’assurance-vie, les gains bénéficient d’une exonération temporaire d’impôt sur le revenu. Cependant, dès qu’un rachat partiel ou total est effectué par le souscripteur, ces gains deviennent imposables. N’hésitez pas à consulter notre article sur la déclaration d’impôts 2024 pour en apprendre plus !

Le souscripteur bénéficie à ce moment-là de deux possibilités pour payer la part d’imposition qui est calculée.

Depuis 2018, la loi de finances a instauré le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), qui s’applique à tous les revenus des placements financiers, y compris les assurances-vie, sauf si vous optez pour une taxation selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela concerne les rachats effectués depuis le 1er janvier 2018 et les intérêts liés à des versements réalisés après la date du 27 septembre 2017. Pensez à consulter notre article sur la déclaration d’impôts 2024.

• Le Prélèvement forfaitaire non libératoire

Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) est appliqué lors du versement des produits des contrats d’assurance-vie. Son taux est de 7,5 % pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à huit ans, et de 12,8 % pour ceux de durée inférieure à huit ans. Ces gains doivent être déclarés dans la déclaration de l’année suivante afin de payer la part qui vous concerne.

En cas de dépassement du PFNL par rapport à la somme due, l’excédent vous est reversé. Il est important de noter que les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros pour une personne seule et 50 000 euros en cas d’imposition commune ont la possibilité d’être exonéré de ce prélèvement.

• L’imposition définitive de l’assurance-vie
  

Lorsque le contrat d’assurance-vie a une durée de plus de huit ans, le PFU est appliqué au taux de 12,8 % ou de 7,5 %. Le contribuable a également la possibilité d’opter pour une imposition selon le barème progressif. Dans ce cas, cette option concerne l’ensemble des ressources financières de la même catégorie.

Pour les contrats de moins de huit ans, le PFU s’élève à 30 %, composé de 12,8 % de prélèvement forfaitaire et de 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG CRDS).

Pour les contrats de plus de huit ans, un abattement annuel est prévu, atteignant 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Pour des versements jusqu’à 150 000 euros, le PFU est de 24,7 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux). Au-delà de ce seuil, la fraction excédentaire est soumise au PFU de 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire et de 17,2 % de prélèvements sociaux).

Dans certaines circonstances, il est possible de connaître une exonération d’impôt (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) lors d’un retrait ou de la clôture de votre contrat d’assurance-vie :

• En cas de licenciement, à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ;

• En cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire ;

• En cas de retraite anticipée ;

• En cas d’invalidité de 2e ou 3e catégorie selon la Sécurité sociale.

Succession de l’assurance-vie : qu’en est-il des bénéficiaires ?

C’est bien évidemment le souscripteur qui détermine librement les bénéficiaires. Cette désignation peut être effectuée le jour de la signature du contrat ou ultérieurement, au quel cas, le contrat sera annoté ou un testament sera fait en parallèle du premier document. Cette démarche s’effectue en général auprès d’un notaire. Le bénéficiaire peut être n’importe qui : conjoint, enfant, membre de la famille, personne sans aucun lien de parenté, etc. Il n’y a pas vraiment de règle.

En cas de décès, le capital du souscripteur revient de droit au conjoint ou aux héritiers. Si le souscripteur n’a pas d’enfant, l’assurance-vie revient de droit au conjoint. A l’inverse, en l’absence de conjoint, ou d’époux, ce sont les héritiers qui deviennent les bénéficiaires.

Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat, l’assurance-vie est normalement versée au bénéficiaire désigné, à condition qu’il soit toujours en vie au moment du décès du souscripteur (art. L132-9 du Code des assurances). Si aucun autre bénéficiaire n’est désigné , les capitaux sont ajoutés à la succession du souscripteur et répartis entre les héritiers.

Si le bénéficiaire décède après le souscripteur, mais avant de recevoir les fonds du contrat d’assurance-vie, deux scénarios peuvent se présenter :

• Le bénéficiaire a accepté le contrat avant son décès : les capitaux sont inclus dans sa succession et soumis aux droits de succession (art. 777 et suivants du Code général des impôts).

• Le bénéficiaire décède sans avoir accepté le contrat : en l’absence de bénéficiaire de second ordre désigné, les capitaux sont transmis à ses héritiers. Les montants perçus sont alors soumis aux réglementations applicables aux primes des contrats d’assurance-vie (art. 757 B ou 990 I du CGI).

Au final, l’assurance-vie se révèle être bien plus qu’un simple filet de sécurité financier. C’est un véritable outil d’investissement qui offre des opportunités de croissance et de protection du patrimoine. Que ce soit pour protéger ses proches, dynamiser son épargne ou anticiper sa succession, l’assurance-vie reste une option incontournable. Donc, considérer l’assurance-vie comme une stratégie financière peut s’avérer être une décision prudente et lucrative à long terme.